- Acheter ou Vendre un bien immobilier -

L'agent immobilier, un partenaire incontournable

Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans leur secteur géographique, ils savent apprécier la valeur des biens et en déterminer le juste prix.
Si vous désirez acheter un bien immobilier, l'agent immobilier peut établir un véritable diagnostic de vos souhaits, à partir de votre budget, de vos critères de choix et de vos motivations, faciliter vos recherches et vous présenter les offres susceptibles de vous convenir.
Par ailleurs, il peut vous conseiller sur le déroulement complet d'une opération immobilière et vous accompagner dans vos démarches.

Le mandat de vente

Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre : l'agent immobilier ne peut intervenir dans une transaction que s'il détient ce document qui l'autorise à mener toutes actions commerciales (affichage, publicité...).
Dans le cadre de son mandat, l'agent immobilier doit mettre en oeuvre l'ensemble des moyens à sa disposition pour exécuter sa mission et satisfaire le vendeur ou l'acquéreur.

Le mandat doit comporter plusieurs mentions essentielles :
  • les dénominations et coordonnées des différentes parties,
  • la description du bien à vendre,
  • le montant de la commission due à l'agent immobilier,
  • la partie à qui incombe le paiement de cette commission,
  • la durée pour laquelle le mandat est consenti : un mandat doit toujours être limité dans le temps. Une fois la durée irrévocable du mandat passée (souvent 3 mois), le mandat se poursuit par tacite reconduction avec une date limite, mais, chaque partie peut interrompre le mandat à tout moment, en respectant un préavis de 15 jours.

Le compromis et le contrat de vente

Le compromis de vente est un "avant-contrat", un document par lequel vendeur et acheteur conviennent d'acheter et de vendre un bien identifié pour un prix déterminé.
Il s'agit d'un engagement ferme et définitif des 2 parties : il fixe les conditions de la vente.

Important :

  • Il existe une clause légale suspensive stipulant que si l'acheteur n'obtient pas de crédit pour l'achat du bien déterminé, le compromis est alors nul et non avenu.
  •  L'usage veut qu'en général, à la signature du compromis, l'acheteur paie un acompte d'environ 10% du prix du bien, qui s’impute sur le prix de vente lors de la signature de l’acte authentique.
  •  Le compromis comporte un délai de rétractation de 7 jours au profit de l’acquéreur.

Délai moyen avant signature de l’acte authentique : 2 à 3 mois

Le contrat de vente (ou acte authentique)
Le transfert de propriété n'est conclu que lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire, lorsque toutes les conditions pour la vente sont réunies (obtention du prêt, des documents d'urbanisme...).
A la signature de l'acte authentique, l'acquéreur verse le reste de la somme dûe et le montant des frais notariés (honoraires du ou des notaires, droits d'enregistrement et provision pour frais divers de publication et de conservation des hypothèques)

Une copie de l'acte de propriété est envoyée à l'acquéreur après accomplissement de toutes les formalités : il s'agit de son titre de propriété.

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